Vérification FSMA Belgique
Vérifiez gratuitement le statut d'un intermédiaire d'assurance belge dans le registre officiel tenu par la FSMA, l'autorité belge des services et marchés financiers.
Vérifier un intermédiaire belgeAutorité de tutelle
l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA)
Registre officiel
Registre des intermédiaires d'assurance et d'assurance à titre accessoire
Identifiant utilisé
numéro d'entreprise BCE/KBO
Exemple : 0202239951
Mise à jour
Données synchronisées chaque semaine
depuis les données publiques du registre
Qu'est-ce que le registre FSMA ?
Le registre FSMA est le registre public des intermédiaires d'assurance de Belgique, tenu par l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA). En Belgique, sa tenue repose sur la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Comme dans tous les pays de l'Union européenne, ce registre découle de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances (IDD), qui impose à chaque État membre de tenir un registre public et régulièrement mis à jour des intermédiaires autorisés. L'inscription est obligatoire pour exercer légalement une activité d'intermédiation en assurance.
Grâce au passeport européen prévu par l'IDD, un intermédiaire inscrit dans un État de l'EEE peut exercer dans les autres États en libre prestation de services (LPS) ou en libre établissement (LE). Le registre indique les pays concernés lorsque l'information est disponible.
Comment vérifier un intermédiaire belge ?
Chaque intermédiaire inscrit au registre FSMA est identifié par son numéro d'entreprise BCE/KBO. La vérification avec BrokPass se fait en trois étapes :
- 1
Sélectionnez « 🇧🇪 Belgique — FSMA » dans le sélecteur de pays de l'outil BrokPass.
- 2
Saisissez le numéro d'entreprise BCE/KBO (9 à 10 chiffres) de l'intermédiaire (exemple : 0202239951).
- 3
Lancez la vérification : le statut d'inscription s'affiche instantanément.
Ce que BrokPass vous indique
Statut d'inscription
Inscrit, suspendu, radié ou introuvable dans le registre officiel.
Catégories d'intermédiation
Les catégories pour lesquelles l'intermédiaire est habilité (courtage, agence, crédit…).
Identifiants
numéro d'entreprise BCE/KBO et, le cas échéant, le numéro d'enregistrement dans le registre.
Coordonnées et passeport EEE
Adresse connue et pays où l'intermédiaire est autorisé à opérer (LPS / LE), lorsque disponibles.
BrokPass n'est pas le registre officiel
BrokPass est un service de vérification indépendant. Il ne remplace pas le registre officiel et n'est ni géré ni approuvé par l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA). Nos données proviennent des informations publiques (open data) publiées par FSMA et synchronisées chaque semaine. Pour une confirmation officielle et à jour, consultez directement le registre.
Questions fréquentes — FSMA Belgique
Qu'est-ce que la FSMA et quel registre tient-elle ?
La FSMA (Autorité belge des services et marchés financiers) est le superviseur du secteur financier en Belgique. Elle tient le registre public des intermédiaires d'assurance et d'assurance à titre accessoire, en application de la loi du 4 avril 2014 et de la directive européenne sur la distribution d'assurances (IDD). Toute personne exerçant une activité d'intermédiation en assurance en Belgique doit y être inscrite.
Quel numéro faut-il pour vérifier un intermédiaire belge ?
Le registre FSMA identifie chaque intermédiaire par son numéro d'entreprise BCE/KBO (9 à 10 chiffres), attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises. Saisissez ce numéro dans l'outil BrokPass, en sélectionnant la Belgique, pour obtenir le statut d'inscription.
BrokPass est-il le registre officiel de la FSMA ?
Non. BrokPass est un service de vérification indépendant. Nos résultats reposent sur les données publiques (open data) publiées par la FSMA, que nous synchronisons chaque semaine. Pour une confirmation officielle et actualisée, consultez directement le registre de la FSMA sur fsma.be.
Un courtier belge peut-il exercer en France ?
Oui, dans le cadre du passeport européen prévu par la directive IDD, un intermédiaire inscrit auprès de la FSMA peut opérer dans d'autres États de l'EEE en libre prestation de services ou en libre établissement. Le registre indique les pays concernés lorsque l'information est disponible.
Autres registres européens couverts
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