Vérification FSMA Belgique
Vérifiez gratuitement le statut d'un courtier ou agent d'assurance belge dans le registre officiel tenu par la FSMA : inscription, catégorie, suspension ou radiation, par numéro d'entreprise BCE/KBO.
Vérifier un intermédiaire belgeCollez votre numéro BCE/KBO ci-dessous — vérification immédiate dans le registre FSMA.
Vérifier un numéro BCE/KBO dans le registre FSMA
Autorité de tutelle
l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA)
Registre officiel
Registre des intermédiaires d'assurance et d'assurance à titre accessoire
Identifiant utilisé
numéro d'entreprise BCE/KBO
Exemple : 0202239951
Mise à jour
Données synchronisées chaque semaine
depuis les données publiques du registre
Qu'est-ce que le registre FSMA ?
Le registre FSMA est le registre public des intermédiaires d'assurance de Belgique, tenu par l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA). En Belgique, sa tenue repose sur la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, modifiée notamment pour transposer la directive européenne sur la distribution d'assurances (IDD).
Comme dans tous les pays de l'Union européenne, ce registre découle de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances (IDD), qui impose à chaque État membre de tenir un registre public et régulièrement mis à jour des intermédiaires autorisés. L'inscription est obligatoire pour exercer légalement une activité d'intermédiation en assurance.
Grâce au passeport européen prévu par l'IDD, un intermédiaire inscrit dans un État de l'EEE peut exercer dans les autres États en libre prestation de services (LPS) ou en libre établissement (LE). Le registre indique les pays concernés lorsque l'information est disponible.
Qui doit être inscrit auprès de la FSMA ?
En vertu de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, toute personne — physique ou morale — qui exerce une activité de distribution d'assurances en Belgique doit être inscrite au registre des intermédiaires d'assurance tenu par la FSMA avant de commencer son activité. L'inscription suppose de remplir des conditions de connaissances professionnelles, d'aptitude et d'honorabilité, et de disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
L'obligation couvre les courtiers, les agents et les sous-agents d'assurances, ainsi que — depuis la transposition de la directive IDD — les intermédiaires d'assurance à titre accessoire (sauf exemptions prévues par la directive pour certaines assurances accessoires de faible montant). Le registre public compte plusieurs milliers d'intermédiaires inscrits et est mis à jour par la FSMA.
Un intermédiaire d'un autre État de l'EEE qui exerce en Belgique grâce au passeport européen (libre prestation de services ou libre établissement) reste inscrit dans le registre de son pays d'origine — l'ORIAS pour un courtier français, par exemple. Pour le vérifier, interrogez son registre d'origine, pas le registre belge.
Les catégories FSMA expliquées
Courtier d'assurances
en néerlandais : verzekeringsmakelaar
Intermédiaire qui exerce sans être lié à une entreprise d'assurance déterminée. Il met en relation preneurs et assureurs, compare les offres et conseille de manière indépendante.
Agent d'assurances
en néerlandais : verzekeringsagent
Intermédiaire qui agit au nom et pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises d'assurance, en vertu d'un ou plusieurs mandats.
Sous-agent d'assurances
en néerlandais : verzekeringssubagent
Intermédiaire qui exerce sous la responsabilité d'un courtier ou d'un agent d'assurances, et non pour son propre compte.
Intermédiaire à titre accessoire
en néerlandais : nevenverzekeringstussenpersoon
Professionnel dont l'assurance n'est pas l'activité principale : il la propose en complément d'un bien ou d'un service (voyagiste, concessionnaire automobile, magasin d'électroménager…).
Le registre mentionne également les souscripteurs mandatés (gevolmachtigde onderschrijvers), qui acceptent des risques pour le compte d'entreprises d'assurance. BrokPass restitue la catégorie telle qu'elle figure dans le registre FSMA.
Comment vérifier un intermédiaire belge ?
Chaque intermédiaire inscrit au registre FSMA est identifié par son numéro d'entreprise BCE/KBO. La vérification avec BrokPass se fait en trois étapes :
- 1
Ouvrez l'outil de vérification FSMA en haut de cette page.
- 2
Collez le numéro d'entreprise BCE/KBO (9 à 10 chiffres) de l'intermédiaire (exemple : 0202239951) — l'outil de cette page interroge directement le registre FSMA (🇧🇪 Belgique).
- 3
Lancez la vérification : le statut d'inscription s'affiche instantanément.
Radiation ou suspension : que faire ?
Le registre FSMA distingue les intermédiaires inscrits, les intermédiaires suspendus (inscription temporairement privée d'effet) et ceux qui ne sont plus inscrits — soit parce qu'ils ont cessé leur activité, soit parce qu'ils ont été radiés. Un intermédiaire suspendu ou radié n'est pas autorisé à distribuer des assurances en Belgique.
Ne signez pas de nouveau contrat et ne versez aucune prime à un intermédiaire suspendu ou radié.
Confirmez le statut sur le registre officiel de la FSMA (fsma.be) — c'est la source qui fait foi.
Si vous avez déjà un contrat en cours, contactez directement l'entreprise d'assurance : le contrat lui-même reste géré par l'assureur.
En cas de doute sur les agissements d'un intermédiaire, signalez-le à la FSMA via son point de contact consommateurs ; pour un litige d'assurance, l'Ombudsman des Assurances peut être saisi.
La FSMA publie aussi des mises en garde contre des acteurs qui proposent des assurances sans inscription. Une vérification du numéro BCE/KBO avant toute signature est le réflexe le plus simple pour les éviter. Voir les mises en garde FSMA
Ce que BrokPass vous indique
Statut d'inscription
Inscrit, suspendu, radié ou introuvable dans le registre officiel.
Catégories d'intermédiation
Les catégories pour lesquelles l'intermédiaire est habilité (courtage, agence, crédit…).
Identifiants
numéro d'entreprise BCE/KBO et, le cas échéant, le numéro d'enregistrement dans le registre.
Coordonnées et passeport EEE
Adresse connue et pays où l'intermédiaire est autorisé à opérer (LPS / LE), lorsque disponibles.
BrokPass n'est pas le registre officiel
BrokPass est un service de vérification indépendant. Il ne remplace pas le registre officiel et n'est ni géré ni approuvé par l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA). Nos données proviennent des informations publiques (open data) publiées par FSMA et synchronisées chaque semaine. Pour une confirmation officielle et à jour, consultez directement le registre.
Questions fréquentes — FSMA Belgique
Qu'est-ce que la FSMA et quel registre tient-elle ?
La FSMA (Autorité belge des services et marchés financiers) est le superviseur du secteur financier en Belgique. Elle tient le registre public des intermédiaires d'assurance et d'assurance à titre accessoire, en application de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et de la directive européenne sur la distribution d'assurances (IDD). Toute personne exerçant une activité d'intermédiation en assurance en Belgique doit y être inscrite.
Quel numéro faut-il pour vérifier un intermédiaire belge ?
Le registre FSMA identifie chaque intermédiaire par son numéro d'entreprise BCE/KBO (9 à 10 chiffres), attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises. Collez ce numéro dans l'outil BrokPass : le registre est détecté automatiquement d'après le format, et le statut d'inscription s'affiche.
Quelle est la différence entre courtier, agent et sous-agent en Belgique ?
Le courtier d'assurances exerce son activité d'intermédiation sans être lié à une entreprise d'assurance déterminée : il compare et conseille de manière indépendante. L'agent d'assurances agit au nom et pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises d'assurance. Le sous-agent travaille sous la responsabilité d'un courtier ou d'un agent. Le registre FSMA mentionne la catégorie de chaque intermédiaire inscrit.
Que signifie « suspendu » ou « radié » dans le registre FSMA ?
Un intermédiaire suspendu voit son inscription temporairement privée d'effet : il ne peut pas exercer pendant la suspension. Un intermédiaire radié (ou qui a cessé son activité) ne figure plus parmi les intermédiaires inscrits et n'est plus autorisé à distribuer des assurances en Belgique. Dans les deux cas, ne signez pas de nouveau contrat avec lui et vérifiez sa situation sur le registre officiel de la FSMA.
BrokPass est-il le registre officiel de la FSMA ?
Non. BrokPass est un service de vérification indépendant. Nos résultats reposent sur les données publiques (open data) publiées par la FSMA, que nous synchronisons chaque semaine. Pour une confirmation officielle et actualisée, consultez directement le registre de la FSMA sur fsma.be.
Un courtier belge peut-il exercer en France ?
Oui, dans le cadre du passeport européen prévu par la directive IDD, un intermédiaire inscrit auprès de la FSMA peut opérer dans d'autres États de l'EEE en libre prestation de services ou en libre établissement. Le registre indique les pays concernés lorsque l'information est disponible.
Un courtier français peut-il exercer en Belgique ?
Oui. Un intermédiaire immatriculé à l'ORIAS en France peut exercer en Belgique via le passeport européen (libre prestation de services ou libre établissement) après notification aux autorités. Il reste inscrit dans son registre d'origine : pour le vérifier, utilisez son numéro SIREN ou ORIAS dans l'outil BrokPass plutôt que le registre FSMA.
Autres registres européens couverts
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