IOBSP : intermédiaire en opérations de banque

Diplôme RNCP niveau 6, 7 ou 8 en spécialités NSF 122, 128, 313 ou 314 — ou 1 an d'expérience dans les 3 dernières années + formation de 40 h — ou stage professionnel de 150 heures.

Diplôme reconnu (dès le niveau 5 / bac+2 dans les mêmes spécialités) — ou 6 mois d'expérience dans les 2 dernières années — ou stage de 80 heures.

Stage d'une durée suffisante et adaptée aux produits distribués. Pour le crédit immobilier (niveau III-CI) : stage de 40 heures, ou expérience d'1 an dans les 3 dernières années (ou 3 ans dans les 10 dernières) + 14 h de formation complémentaire.

Qu'est-ce qu'un IOBSP ?

L'IOBSP (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) met en relation ses clients avec des établissements de crédit ou de paiement : crédit immobilier, crédit à la consommation, regroupement de crédits, prêt viager hypothécaire, services de paiement. Les opérations de banque couvrent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit et les services bancaires de paiement (article L. 311-1 du Code monétaire et financier). Son immatriculation à l'ORIAS est obligatoire avant tout exercice.

Quelles sont les catégories IOBSP du registre ORIAS ?

Quatre catégories : le courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), le mandataire exclusif (MOBSPL) lié à un seul établissement, le mandataire non exclusif (MOBSP) travaillant avec plusieurs établissements, et le mandataire d'intermédiaire (MIOBSP) qui agit sous mandat d'un autre IOBSP. L'exercice dans une catégorie est en principe exclusif d'une autre (article R. 519-4 II du CMF), sauf pour des opérations de banque de nature différente.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour un IOBSP ?

Oui. Tout IOBSP doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le courtier (COBSP) souscrit son propre contrat et fournit l'attestation à l'inscription puis à chaque renouvellement annuel. Un mandataire peut être couvert par son mandant lorsque celui-ci assume la responsabilité de son activité. Les montants minimaux de garantie sont fixés par la réglementation et révisés périodiquement : consultez orias.fr pour les valeurs en vigueur.

Quelle capacité professionnelle pour devenir IOBSP ?

Trois niveaux. Le niveau I (courtiers et mandataires principaux) s'obtient par un diplôme inscrit au RNCP dans les spécialités finance/banque/assurance (NSF 122, 128, 313 ou 314), par une expérience professionnelle d'un an au cours des trois dernières années complétée d'une formation de 40 heures, ou par un stage de 150 heures. Le niveau II demande un stage de 80 heures ou six mois d'expérience dans les deux dernières années. Le niveau III requiert une formation adaptée aux produits distribués. Pour le crédit immobilier, un parcours spécifique (niveau III-CI) existe avec 40 heures de stage ou une expérience complétée de 14 heures de formation.

Un IOBSP doit-il avoir une garantie financière ?

Uniquement s'il se voit confier des fonds. L'article L. 519-4 du Code monétaire et financier impose à tout intermédiaire qui, même à titre occasionnel, se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, de justifier à tout moment d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds. La plupart des courtiers en crédit ne manient pas de fonds et n'ont donc pas cette obligation.

Existe-t-il des exemptions à l'immatriculation IOBSP ?

Oui, pour l'intermédiation bancaire à titre accessoire sous seuils : moins de 20 opérations par an ou moins de 200 000 € pour les opérations de banque, et moins de 20 opérations pour les services de paiement (arrêté du 1er mars 2012). Sont aussi hors champ certaines activités de conseil en gestion financière, d'ingénierie financière ou de fusion-acquisition. Attention : ces exemptions ne couvrent pas le crédit immobilier, le regroupement de crédits ni le prêt viager hypothécaire.