Tarifs

Service d'automatisation de vérifications ORIAS sur vos propres identifiants (SIREN). Les données d'immatriculation sont publiques et gratuites ; vous payez le service d'ingénierie, d'automatisation et de sécurité qui les interroge à grande échelle. Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT).

1. Enrichissement ponctuel d'un fichier

Frais de service fixes de 490,00 € par commande, plus un montant par ligne dégressif selon le volume :

  • moins de 10 000 lignes0,090 € / ligne
  • 10 000 à 49 999 lignes0,075 € / ligne
  • 50 000 lignes et plus0,050 € / ligne

Exemples

LignesFrais fixesLignesTotal HT
1 000490,00 €90,00 €580,00 €
5 000490,00 €450,00 €940,00 €
10 000490,00 €750,00 €1 240,00 €
32 741490,00 €2 455,58 €2 945,58 €

Option : colonne « données financières publiées » (+0,050 € / ligne, lorsque disponible).

2. Mise à jour mensuelle de votre fichier

Chaque mois, nous ré-interrogeons le registre sur votre liste et vous envoyons le fichier actualisé : 499,00 € HT / mois (jusqu'à 5 000 lignes). Sans engagement, résiliable à tout moment — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Au-delà de 5 000 lignes : contactez-nous.

Où et comment payer

  1. Rendez-vous sur la page Enrichissement et déposez votre liste de SIREN.
  2. Vous obtenez un devis instantané (HT), sans engagement.
  3. Vous attestez agir à titre professionnel, acceptez les conditions de vente, puis payez en ligne.
  4. Le fichier est généré dès le paiement : lien de téléchargement affiché et envoyé par email (valable 48 h).

Paiement sécurisé par Mollie (cartes bancaires, prélèvement SEPA, iDEAL, Bancontact). BrokPass ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte. Une facture est émise pour chaque commande.

TVA, remboursement, résiliation

  • TVA : prix HT. Client professionnel d'un autre État membre avec un n° de TVA intracommunautaire valide : autoliquidation (facture HT). Sinon, TVA luxembourgeoise (17 %).
  • Remboursement : le fichier étant livré immédiatement après paiement (service numérique), il n'y a pas de remboursement une fois la prestation exécutée, sauf si nous ne pouvons pas la livrer ou en cas de défaillance technique de notre fait — vous êtes alors remboursé intégralement.
  • Abonnement mensuel : résiliable à tout moment ; aucun nouveau prélèvement après la fin de la période en cours.
  • Détail complet : conditions générales de vente.

Service indépendant d'ORIAS, non approuvé ni avalisé par ORIAS. BrokPass est édité par Yet Another Artificial Intelligence Company (RCS Luxembourg B292637, TVA LU36410809) — mentions légales.