Vérification AFM Pays-Bas
Vérifiez gratuitement le statut d'un intermédiaire d'assurance néerlandais dans le registre officiel tenu par l'AFM, l'autorité néerlandaise des marchés financiers.
Vérifier un intermédiaire néerlandaisAutorité de tutelle
l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM)
Registre officiel
Registre des prestataires de services financiers (Register financiële dienstverleners)
Identifiant utilisé
numéro KvK (Chambre de commerce néerlandaise)
Exemple : 54942454
Mise à jour
Données synchronisées chaque jour
depuis les données publiques du registre
Qu'est-ce que le registre AFM ?
Le registre AFM est le registre public des intermédiaires d'assurance de Pays-Bas, tenu par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM). Aux Pays-Bas, il s'inscrit dans le cadre de la loi sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht, Wft).
Comme dans tous les pays de l'Union européenne, ce registre découle de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances (IDD), qui impose à chaque État membre de tenir un registre public et régulièrement mis à jour des intermédiaires autorisés. L'inscription est obligatoire pour exercer légalement une activité d'intermédiation en assurance.
Grâce au passeport européen prévu par l'IDD, un intermédiaire inscrit dans un État de l'EEE peut exercer dans les autres États en libre prestation de services (LPS) ou en libre établissement (LE). Le registre indique les pays concernés lorsque l'information est disponible.
Comment vérifier un intermédiaire néerlandais ?
Chaque intermédiaire inscrit au registre AFM est identifié par son numéro KvK (Chambre de commerce néerlandaise). La vérification avec BrokPass se fait en trois étapes :
- 1
Sélectionnez « 🇳🇱 Pays-Bas — AFM » dans le sélecteur de pays de l'outil BrokPass.
- 2
Saisissez le numéro KvK (8 chiffres) de l'intermédiaire (exemple : 54942454).
- 3
Lancez la vérification : le statut d'inscription s'affiche instantanément.
Ce que BrokPass vous indique
Statut d'inscription
Inscrit, suspendu, radié ou introuvable dans le registre officiel.
Catégories d'intermédiation
Les catégories pour lesquelles l'intermédiaire est habilité (courtage, agence, crédit…).
Identifiants
numéro KvK (Chambre de commerce néerlandaise) et, le cas échéant, le numéro d'enregistrement dans le registre.
Coordonnées et passeport EEE
Adresse connue et pays où l'intermédiaire est autorisé à opérer (LPS / LE), lorsque disponibles.
BrokPass n'est pas le registre officiel
BrokPass est un service de vérification indépendant. Il ne remplace pas le registre officiel et n'est ni géré ni approuvé par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM). Nos données proviennent des informations publiques (open data) publiées par AFM et synchronisées chaque jour. Pour une confirmation officielle et à jour, consultez directement le registre.
Questions fréquentes — AFM Pays-Bas
Qu'est-ce que l'AFM et quel registre tient-elle ?
L'AFM (Autoriteit Financiële Markten, l'autorité néerlandaise des marchés financiers) supervise les prestataires de services financiers aux Pays-Bas. Elle tient le « Register financiële dienstverleners », le registre public des prestataires de services financiers et intermédiaires d'assurance, en application de la loi sur la surveillance financière (Wft) et de la directive européenne sur la distribution d'assurances (IDD).
Quel numéro faut-il pour vérifier un intermédiaire néerlandais ?
L'AFM identifie les entreprises par leur numéro KvK (Kamer van Koophandel, la chambre de commerce néerlandaise), composé de 8 chiffres. Saisissez ce numéro dans BrokPass, en sélectionnant les Pays-Bas, pour consulter le statut d'inscription.
BrokPass est-il le registre officiel de l'AFM ?
Non. BrokPass est un service indépendant. Nos résultats s'appuient sur l'export de données publiques mis à disposition par l'AFM, synchronisé chaque jour. Pour une vérification officielle, consultez directement le registre de l'AFM sur afm.nl.
Comment savoir si une autorisation néerlandaise est toujours valide ?
L'export de l'AFM ne comporte pas de colonne « statut » unique : une autorisation est considérée comme active tant qu'aucune date de fin n'est atteinte. BrokPass en déduit un statut « inscrit » ou « radié » à partir des dates des autorisations. En cas de doute, vérifiez la fiche détaillée sur le site de l'AFM.
Autres registres européens couverts
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