Vérification AFM Pays-Bas

Le registre AFM — Registre des prestataires de services financiers (Register financiële dienstverleners) — est le registre public des intermédiaires d'assurance de Pays-Bas, tenu par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM). Aux Pays-Bas, il s'inscrit dans le cadre de la loi sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht, Wft).

Comme dans tous les pays de l'Union européenne, ce registre découle de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances (IDD), qui impose à chaque État membre de tenir un registre public, tenu à jour, des intermédiaires autorisés. L'inscription y est obligatoire pour exercer légalement une activité d'intermédiation en assurance.

Toute personne — physique ou morale — qui exerce une activité de distribution d'assurances en Pays-Bas doit figurer au registre AFM avant de commencer son activité. L'inscription suppose de remplir des conditions de compétence professionnelle, d'honorabilité et de disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

L'obligation couvre les courtiers et agents d'assurance, ainsi que — depuis la transposition de la directive IDD — les intermédiaires d'assurance à titre accessoire (professionnels dont l'assurance n'est pas l'activité principale mais qui la proposent en complément d'un bien ou d'un service), sauf exemptions prévues par la directive.

Un intermédiaire d'un autre État de l'EEE qui exerce en Pays-Bas grâce au passeport européen reste inscrit dans le registre de son pays d'origine — l'ORIAS pour un courtier français. Pour le vérifier, interrogez son registre d'origine plutôt que le registre AFM.

Si un intermédiaire ne figure pas au registre AFM, cela peut signifier qu'il n'est pas (ou plus) autorisé à distribuer des assurances en Pays-Bas — mais aussi, plus simplement, que le numéro saisi est erroné ou que la personne est inscrite dans un autre État de l'EEE.