Vérification CAA Luxembourg
Avant de confier vos assurances à un courtier ou un agent au Luxembourg, vérifiez qu'il est agréé par le Commissariat aux Assurances (CAA). Voici comment procéder aujourd'hui — et ce qui arrive bientôt sur BrokPass.
Consulter le registre officiel du CAALa vérification CAA automatisée arrive sur BrokPass
BrokPass vérifie déjà automatiquement les registres de la France (ORIAS), de la Belgique (FSMA), des Pays-Bas (AFM) et de l'Irlande (CBI). Le registre luxembourgeois du CAA est en préparation — en attendant, consultez le registre officiel sur caa.lu, qui liste par catégorie tous les intermédiaires agréés.
Autorité de tutelle
Commissariat aux Assurances (CAA)
Cadre légal
Loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
Registre officiel
Listes des opérateurs de distribution sur caa.lu
Sur BrokPass
Vérification automatisée en préparation
page d'information — pas encore de connecteur CAA
Le Commissariat aux Assurances (CAA)
Le Commissariat aux Assurances est l'autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg. Il agrée et surveille les entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires d'assurance, dans le cadre de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.
Comme dans tous les pays de l'Union européenne, la distribution d'assurances y est encadrée par la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances (IDD) : nul ne peut distribuer des assurances au Luxembourg sans être agréé ou immatriculé auprès du CAA, ou sans passeport européen depuis un autre État de l'EEE.
Le CAA publie sur son site les listes officielles des opérateurs de distribution agréés, et renvoie au registre européen de l'EIOPA qui agrège les registres nationaux des intermédiaires de tout l'EEE.
Qui doit être agréé au Luxembourg ?
La loi du 7 décembre 2015 réserve l'activité d'intermédiation en assurances aux personnes agréées ou immatriculées auprès du CAA. Le CAA distingue notamment les catégories suivantes :
Agents et agences d'assurances
Intermédiaires qui exercent pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises d'assurance, en vertu d'un mandat.
Courtiers et sociétés de courtage
Intermédiaires indépendants — personnes physiques ou sociétés — qui conseillent leurs clients sans être liés à un assureur déterminé.
Sous-courtiers
Intermédiaires qui exercent l'activité de courtage sous la responsabilité d'un courtier ou d'une société de courtage.
Intermédiaires à titre accessoire
Professionnels qui proposent des assurances en complément de leur activité principale (voyage, automobile, biens de consommation…).
Comment vérifier un intermédiaire luxembourgeois aujourd'hui ?
- 1
Ouvrez les listes officielles des opérateurs de distribution sur le site du CAA (caa.lu).
- 2
Sélectionnez la catégorie concernée (agent, agence, société de courtage, courtier personne physique, sous-courtier…) et recherchez le nom de l'intermédiaire.
- 3
S'il n'y figure pas, ne signez rien : il peut s'agir d'un intermédiaire passeporté depuis un autre État de l'EEE (vérifiez alors son registre d'origine ou le registre européen de l'EIOPA) — ou d'un acteur non autorisé.
Passeport européen : entre la France et le Luxembourg
Le marché luxembourgeois est étroitement lié aux marchés voisins. Grâce au passeport européen prévu par la directive IDD, un intermédiaire immatriculé à l'ORIAS en France peut servir des clients au Luxembourg en libre prestation de services ou en libre établissement — et inversement, un intermédiaire agréé par le CAA peut exercer en France.
L'intermédiaire reste inscrit dans son registre d'origine. Si votre interlocuteur est un courtier français actif au Luxembourg, vous pouvez donc le vérifier immédiatement avec BrokPass à partir de son numéro SIREN ou ORIAS.
Collez votre numéro SIREN ou ORIAS — notre outil détecte le registre automatiquement.
BrokPass n'est pas le registre officiel
BrokPass est un service de vérification indépendant. Il n'est ni géré ni approuvé par le Commissariat aux Assurances. Pour le Luxembourg, BrokPass ne propose pas encore de vérification automatisée : seule la consultation du registre officiel du CAA fait foi.
Questions fréquentes — CAA Luxembourg
Qu'est-ce que le Commissariat aux Assurances (CAA) ?
Le Commissariat aux Assurances (CAA) est l'autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg. Il agrée et surveille les entreprises d'assurance et les intermédiaires (agents, agences, sociétés de courtage, courtiers, sous-courtiers), dans le cadre de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, qui transpose notamment la directive européenne sur la distribution d'assurances (IDD).
Comment vérifier un intermédiaire d'assurance luxembourgeois aujourd'hui ?
Consultez le registre officiel publié par le CAA sur caa.lu : la rubrique « Opérateurs — Distribution » liste, par catégorie, les agents, agences, sociétés de courtage, courtiers et sous-courtiers agréés. Le registre européen de l'EIOPA permet aussi de retrouver un intermédiaire immatriculé dans n'importe quel État de l'EEE. La vérification CAA automatisée arrive sur BrokPass.
Qui doit être agréé pour distribuer des assurances au Luxembourg ?
La distribution d'assurances au Luxembourg est réservée aux intermédiaires agréés ou immatriculés auprès du CAA : agents et agences d'assurances (liés à des entreprises d'assurance), sociétés de courtage et courtiers personnes physiques (indépendants), sous-courtiers, et intermédiaires d'assurance à titre accessoire, conformément à la loi modifiée du 7 décembre 2015 et à la directive IDD.
Un courtier français peut-il exercer au Luxembourg ?
Oui. Grâce au passeport européen prévu par la directive IDD, un intermédiaire immatriculé à l'ORIAS en France peut exercer au Luxembourg en libre prestation de services ou en libre établissement, après notification entre autorités. Il reste inscrit à l'ORIAS : vous pouvez donc le vérifier avec l'outil BrokPass à partir de son numéro SIREN ou ORIAS. Inversement, un intermédiaire agréé par le CAA peut servir des clients en France.
BrokPass propose-t-il la vérification CAA automatisée ?
Pas encore. BrokPass vérifie aujourd'hui automatiquement les registres de France (ORIAS), de Belgique (FSMA), des Pays-Bas (AFM) et d'Irlande (CBI). La vérification automatisée du registre CAA est en préparation ; en attendant, consultez le registre officiel sur caa.lu — c'est la source qui fait foi.
Registres européens vérifiables sur BrokPass
En attendant la vérification CAA automatisée
Consultez le registre officiel du CAA pour tout intermédiaire luxembourgeois — et utilisez BrokPass pour vérifier instantanément les intermédiaires français, belges, néerlandais et irlandais.