Intermédiaires en assurance (IAS)
COA, AGA, MA, MIA : les quatre statuts de la distribution d'assurance comparés — et comment choisir le vôtre.
La famille IAS du registre unique
Toute personne qui, contre rémunération, présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance exerce une activité de distribution d'assurances et doit être immatriculée à l'ORIAS dans l'une des quatre catégories IAS — sous réserve des exemptions étroites prévues pour l'assurance à titre accessoire.
Le choix de la catégorie découle d'une question simple : pour le compte de qui travaillez-vous ? Pour votre client (courtier), pour une compagnie (agent général, mandataire) ou pour un autre intermédiaire (MIA). Ce choix détermine qui porte la RC Pro et la garantie financière, le niveau de capacité professionnelle exigé, et le partenaire qui peut effectuer vos démarches d'inscription.
COA, AGA, MA, MIA : le comparatif
| Statut | Agit pour | Lien contractuel | RC Pro | Garantie financière |
|---|---|---|---|---|
| COA | Son client | Aucun mandat d'assureur : indépendant, met les compagnies en concurrence | Souscrit sa propre RC Pro | Obligatoire s'il encaisse des fonds (minimum réglementaire 115 000 €) |
| AGA Agent général d'assurance | Une ou plusieurs compagnies | Mandat d'agence : représente l'entreprise d'assurance sur son territoire | Généralement couverte par la ou les compagnies mandantes | Portée par la compagnie lorsque celle-ci assume la responsabilité |
| MA Mandataire d'assurance | Un ou plusieurs assureurs | Mandat de distribution (exclusif ou non) d'une entreprise d'assurance | Propre RC Pro, ou couverture par le mandant | Exigée seulement en cas d'encaissement de fonds |
| MIA Mandataire d'intermédiaire d'assurance | Un autre intermédiaire | Mandat d'un courtier, d'un agent ou d'un mandataire — pas d'un assureur | Propre RC Pro, ou couverture par l'intermédiaire mandant | Exigée seulement en cas d'encaissement de fonds |
Les modalités précises (montants, pièces justificatives par catégorie) sont publiées par l'ORIAS — orias.fr .
Quel statut choisir ?
Vous voulez l'indépendance
Le courtier (COA) compare librement le marché pour ses clients. En contrepartie : capacité de niveau I, RC Pro à souscrire soi-même, immatriculation au RCS au titre du courtage et, si vous encaissez des fonds, garantie financière.
Vous représentez une compagnie
L'agent général (AGA) ou le mandataire d'assurance (MA) s'appuient sur la marque, les produits et souvent les garanties (RC Pro) de leur mandant — au prix d'un portefeuille lié à la compagnie.
Vous rejoignez un réseau
Le MIA permet de distribuer sous mandat d'un courtier ou d'un agent existant : entrée rapide dans le métier, démarches d'inscription souvent portées par le mandant, montée en compétence progressive.
Un mandataire ne peut rester immatriculé sans mandat en cours de validité : la fin du mandat doit être notifiée à l'ORIAS et entraîne la sortie du registre pour la catégorie concernée. À l'inverse, le courtier n'existe que par ses clients — aucun mandat d'assureur n'est requis.
Obligations communes à tous les IAS
Immatriculation à l'ORIAS avant tout exercice, renouvelée chaque année (25 € par catégorie, campagne en janvier).
Honorabilité contrôlée via le bulletin n° 2 du casier judiciaire national.
Capacité professionnelle adaptée à la catégorie et au rôle (niveaux I, II ou III).
RC Pro valide en permanence — les assureurs signalent toute résiliation à l'ORIAS.
Formation continue de 15 heures par an (directive sur la distribution d'assurances, DDA).
Devoir de conseil et information précontractuelle : exigences et besoins du client, statut, rémunération.
Numéro ORIAS affiché sur les documents commerciaux, vérifiable par tout client sur le registre.
La mention « n'est pas autorisé à encaisser les primes ou cotisations d'assurance » au registre signifie que l'intermédiaire ne peut pas recevoir de paiement libellé à son nom (article L. 512-7 du Code des assurances) — un point à vérifier avant tout versement.
IAS : questions fréquentes
Que signifie IAS dans le registre ORIAS ?
IAS signifie « intermédiaire en assurance ». C'est la famille du registre unique qui regroupe quatre catégories : le courtier en assurance (COA), l'agent général d'assurance (AGA), le mandataire d'assurance (MA) et le mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA). Toute personne qui présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance contre rémunération doit être immatriculée dans l'une de ces catégories avant d'exercer.
Quelle est la différence entre un courtier et un agent général ?
Le courtier (COA) travaille pour son client : il compare les offres de plusieurs entreprises d'assurance sans être lié à l'une d'elles. L'agent général (AGA) représente au contraire une ou plusieurs compagnies dont il est le mandataire : il distribue leurs contrats et engage leur responsabilité. Les deux sont inscrits à l'ORIAS, mais leurs obligations (RC Pro, garantie financière) sont portées différemment.
Qu'est-ce qu'un mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) ?
Le MIA est mandaté non pas par une entreprise d'assurance mais par un autre intermédiaire (courtier, agent général ou mandataire). C'est un statut d'appoint fréquent pour démarrer dans la distribution d'assurance ou pour les apporteurs d'affaires structurés d'un réseau. Le mandant peut effectuer les démarches d'inscription de ses MIA et porter certaines de leurs obligations.
Peut-on cumuler plusieurs catégories IAS ?
Oui, dans certaines configurations : contrairement aux catégories IOBSP (en principe exclusives l'une de l'autre), le registre admet le cumul de catégories d'assurance — par exemple courtier et mandataire d'assurance. Chaque catégorie donne lieu à des frais d'inscription de 25 € par an. En cas de doute sur la combinaison adaptée à votre modèle, rapprochez-vous de vos partenaires (compagnies, mandants) et de l'ORIAS.
Les salariés d'un intermédiaire doivent-ils s'inscrire à l'ORIAS ?
Non. Les salariés des intermédiaires en assurance ne sont pas concernés par l'inscription à l'ORIAS (article L. 512-1 II du Code des assurances). Ils restent toutefois tenus aux conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité, dont le contrôle incombe à l'employeur : niveau I pour les responsables de bureau de production, niveau II pour les salariés hors siège, niveau III au siège.
Qui est dispensé d'immatriculation IAS ?
Les distributeurs d'assurances à titre accessoire peuvent être exclus de l'obligation lorsque l'assurance est un simple complément du bien ou du service vendu (panne, perte, vol, bagages) et que la prime annuelle ne dépasse pas 600 € — ou 200 € par personne lorsque le service couvert dure trois mois ou moins (article L. 513-1 du Code des assurances). En dehors de ces cas étroits, l'immatriculation est obligatoire.
Le guide du courtier (COA)
Conditions, inscription pas à pas, RC Pro et garantie financière.
Lire le guideIOBSP : les catégories banque
COBSP, MOBSP, MIOBSP — le miroir bancaire de la famille IAS.
Lire le guideCIF : conseil en investissements
Le statut AMF, souvent cumulé avec les catégories assurance.
Lire le guideConsulter le registre ORIAS
Recherche officielle, listes de courtiers et contact ORIAS.
Lire le guideVérifiez le statut IAS d'un intermédiaire
COA, AGA, MA ou MIA ? Le registre le dit — vérification gratuite par numéro ORIAS ou SIREN.
BrokPass est un service indépendant qui interroge les registres officiels — ce n'est pas le registre officiel lui-même. Source officielle : orias.fr.