Information des personnes concernées (art. 14 RGPD)

Texte type à compléter avec la version fournie par notre conseil.

En tant que responsable de traitement, le Client informe les personnes concernées (notamment les courtiers personnes physiques figurant dans son fichier) du traitement de leurs données. BrokPass met à disposition un texte type d'information (art. 14 RGPD) : source des données (registre public ORIAS), finalité (vérification professionnelle), base légale, durées, droits (dont opposition et effacement), et coordonnées. Texte complet remis avec l'accord de sous-traitance.