Accord de sous-traitance (art. 28 RGPD)

À compléter avec le texte fourni par notre conseil. Disponible sur demande dans l'intervalle.

Pour l'enrichissement du fichier que vous nous confiez, BrokPass (Yet Another Artificial Intelligence Company) agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur vos instructions documentées. L'accord de sous-traitance complet vous est remis sur demande : nous contacter.